Termes & conditions
TERMES DE SERVICES / CONDITIONS D’UTILISATION
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APERÇU
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En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions d'utilisation", "Conditions"), y compris des termes et conditions supplémentaires et politiques référencés ici et / ou disponible par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des collaborateurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez accéder au site ou en utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l'approbation est expressément limitée aux présentes conditions d'utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les outils ajoutés au magasin en ligne actuel sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment, sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après l'affichage de tout changement constitue l'approbation de ces changements.
Notre magasin en ligne est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme nécessaire de commerce électronique en ligne, qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – TERMES MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une des personnes mineures, à votre charge, d'utiliser ce site.
Vous ne pourrez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pourrez, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, aux lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devrez transmettre de ver informatique ou de virus ou de code de nature destructrice.
Un manquement ou une violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n'importe quelle raison à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de façon non crypté et faire partie de (a) transmissions sur différents réseaux; et (b) modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou n’importe quel contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. L'information historique, nécessairement, n'est pas à jour et n'est fournie qu'à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il en est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la disponibilité de tout produit, à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est nulle là où interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous, répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans l'éventualité où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation et/ou numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations connexes, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit, ainsi que les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils d’une tierce partie sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, aucune surveillance ou aucune autorité.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels d’une tierce partie.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le(s) tierce(s) fournisseur(s) concerné(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERCE PARTIE
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tierces parties.
Des liens vers ces tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tierces parties qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de celui-ci, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tierces parties.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou détériorations liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tierces parties. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tierces parties et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autre (collectivement appelé, «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous sommes et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) pour répondre à des commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou ces conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou des tierces parties, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATION PERSONELLLE
Votre soumission de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour voir notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illicites; (c) de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap; f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit et qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou Internet; (h) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) du du contenu pourriel, de l’hameçonnage, dévoilement, de l’ingénierie sociale, de l’indexation web, ou du web scraping, à des fins obscènes ou immorales; ou (k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSIONS DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne mandatons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que de temps en temps nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le service sont (sauf tel qu'expressément indiqué par nous) fournis «tel quel» et «tel que disponible» pour votre usage, sans aucune représentation, garanties ou conditions de toute nature, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Annie Roy, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou donneur de licences ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial, ou conséquent de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage semblable, contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre votre utilisation du service ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNITÉ
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Annie Roy et nos parents, filiales, associés, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, donneurs de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocats raisonnables, faits par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits de tierces parties.
SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à ce que résilié par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous n’avez pas été en mesure ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas été en mesure de vous conformer à toute modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et pendant la date de résiliation; et/ou, en conséquence, nous nous permettrons de vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – ENTENTE INTÉGRALE
L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou ponctuelle, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site web ou au Service après l'affichage de tout changement aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 19 - COORDONNÉES
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